Contrat de licence d'utilisateur final

1. Introduction et acceptation

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») régit votre licence d'utilisation de l'application mobile Wellthrive et des logiciels connexes (l'« Application »). Il complète nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Avis sur la santé. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez le présent CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Application.

2. Octroi de licence

Sous réserve du respect du présent CLUF, Wellthrive Inc. vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour télécharger et utiliser une copie de l'Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles et non commerciales de bien-être.

3. Restrictions de licence

Vous ne pouvez pas :

• copier (sauf dans le cadre d'une utilisation normale), modifier l'Application ou en créer des œuvres dérivées;
• rétroconcevoir, décompiler ou désassembler l'Application, ou tenter d'en obtenir le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable;
• louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou transférer autrement l'Application ou votre licence à quiconque;
• retirer, masquer ou modifier tout avis de propriété;
• contourner les contrôles de sécurité ou d'accès, y nuire, ou utiliser des robots, des extracteurs ou d'autres moyens automatisés pour accéder à l'Application;
• utiliser l'Application ou ses résultats comme substitut à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement professionnel, ou pour prendre des décisions qui requièrent un jugement professionnel (voir la section 6);
• utiliser l'Application, ou ses résultats, pour créer ou entraîner un produit ou un service concurrent.

4. Votre contenu et vos données téléversées

Vous conservez la propriété des renseignements que vous choisissez de fournir ou de téléverser, par exemple les registres de repas, les renseignements de profil de mieux-être et tout rapport de santé ou de laboratoire que vous choisissez de téléverser lorsque cette fonction est offerte. Les fonctions génétiques, d'ADN et de neurotechnologie sont désactivées au lancement et ne sont pas offertes aux utilisateurs du Québec à moins que Wellthrive ne présente au préalable des conditions distinctes de consentement, de transfert, de conservation, de sous-traitance et de suppression. Vous accordez à Wellthrive une licence limitée pour traiter ces renseignements uniquement afin de fournir, maintenir, sécuriser, dépanner et améliorer les fonctions de l'Application pour vous, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'Application et l'ensemble des logiciels, contenus, conceptions et marques de commerce connexes (y compris « Wellthrive ») appartiennent à Wellthrive Inc. ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. À l'exception de la licence limitée accordée à la section 2, le présent CLUF ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun autre droit.

6. Aucun avis médical (bien-être seulement)

L'Application fournit uniquement des renseignements de bien-être et d'éducation. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical et elle ne remplace pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel, et elle ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune maladie ou affection. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié avant de prendre des décisions concernant votre santé, vos médicaments ou vos suppléments, et n'utilisez pas l'Application en cas d'urgence médicale.

7. Services et achats de tiers

L'Application peut comporter des liens vers des détaillants tiers (par exemple, au moyen de liens d'affiliation) et peut s'appuyer sur des plateformes tierces. Les achats auprès de détaillants tiers, ainsi que tout abonnement acheté par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play, sont régis par les conditions de ces tiers, et non par le présent CLUF.

8. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, Wellthrive Inc. et ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation de l'Application ou s'y rapportant. Ces exclusions et limitations s'appliquent en sus de celles prévues dans nos Conditions d'utilisation.

9. Résiliation

La présente licence demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle prend fin automatiquement si vous enfreignez le présent CLUF. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l'Application et en cessant de l'utiliser; vous pouvez également demander la suppression de vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité. La suppression de l'Application ne supprime pas automatiquement les données de compte ou soumises côté serveur; les demandes de suppression sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au droit applicable. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser et supprimer l'Application. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties et à la limitation de responsabilité, demeureront en vigueur après la résiliation.

10. Modifications de l'Application et du présent CLUF

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou cesser l'Application ou toute fonction à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour le présent CLUF de temps à autre; les modifications importantes seront reflétées par la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, communiquées par l'intermédiaire de l'Application. L'utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation.

11. Droit applicable et règlement des différends

Le présent CLUF est régi par les lois de la République de Corée, où Wellthrive Inc. est établie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Rien dans la présente section ne vous prive de la protection des lois impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays ou État de résidence. Si vous résidez aux États-Unis ou faites valoir une réclamation en vertu du droit des États-Unis, l'Addenda sur le règlement des différends pour les États-Unis prévu à la section 11A s'applique et, en cas de conflit, prévaut sur la présente section 11.

11A. Utilisateurs aux États-Unis — addenda sur le règlement des différends

La présente section 11A s'applique uniquement si vous résidez aux États-Unis ou faites valoir une réclamation en vertu du droit des États-Unis. En cas de conflit entre la présente section 11A et la section 11, la présente section 11A prévaut pour les utilisateurs aux États-Unis. Pour les utilisateurs aux États-Unis, le présent CLUF et tout différend en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit substantiel de l'État de la Californie, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf que le Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l'arbitrage) régit la convention d'arbitrage ci-dessous; rien dans la présente section ne limite les lois impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence.

Résolution informelle préalable. Avant que vous ou Wellthrive n'entamiez un arbitrage, la partie qui invoque un différend doit envoyer un avis écrit décrivant la réclamation et la réparation demandée. Les parties tenteront de bonne foi de résoudre le différend pendant les 60 jours suivant la réception de l'avis. Cette exigence de résolution informelle n'empêche aucune des parties de demander une mesure injonctive d'urgence ou provisoire, de déposer une plainte auprès d'un organisme de réglementation gouvernemental ou de recourir à la cour des petites créances lorsque cela est possible.

Convention d'arbitrage. Sauf pour les exceptions ci-dessous, vous et Wellthrive convenez que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant de l'Application, du présent CLUF, des Conditions d'utilisation ou de votre relation avec Wellthrive, ou s'y rapportant, sera résolu par arbitrage exécutoire individuel régi par le Federal Arbitration Act. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules (règles d'arbitrage de consommation). Si l'AAA n'est pas disponible, refuse l'administration ou ne peut administrer l'arbitrage conformément à la présente section, l'arbitrage sera administré par JAMS selon ses Consumer Minimum Standards et les règles de consommation applicables.

Option de la cour des petites créances. Chaque partie peut présenter une réclamation individuelle devant la cour des petites créances si la réclamation y est admissible et y demeure. Chaque partie peut choisir la cour des petites créances avant la nomination d'un arbitre.

Frais. Si vous entamez un arbitrage, votre contribution de dépôt requise n'excédera pas le moindre du montant exigé par les règles de consommation applicables ou des frais de dépôt de la cour des petites créances de votre comté de résidence. Wellthrive paiera les frais administratifs de l'organisme d'arbitrage et d'arbitre restants requis pour l'arbitrage de consommation, sauf si l'arbitre détermine que votre réclamation est frivole ou présentée à des fins inappropriées.

Exclusion volontaire de l'arbitrage dans les 30 jours. Vous pouvez vous retirer de la présente convention d'arbitrage en envoyant à Wellthrive un avis écrit dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent CLUF ou dans les 30 jours suivant la publication par Wellthrive d'une modification importante de la présente convention d'arbitrage. Votre avis doit comprendre votre nom, l'adresse courriel utilisée avec l'Application et une déclaration selon laquelle vous exercez votre droit d'exclusion volontaire de la convention d'arbitrage. Le retrait de l'arbitrage n'a pas d'incidence sur les autres parties du présent CLUF.

Procédures individuelles seulement. Vous et Wellthrive convenez que les différends ne seront résolus que sur une base individuelle et non au titre d'un action collective, procédure collective consolidée, action de procureur général privé (private attorney general) ou action représentative, sauf lorsque cette renonciation est interdite par le droit applicable. L'arbitre ne peut accorder de réparation qu'à la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre la réclamation individuelle de cette partie.

Mesure injonctive d'intérêt public et droits non susceptibles de renonciation. Rien dans le présent CLUF ne constitue une renonciation au droit de demander une mesure injonctive d'intérêt public lorsque ce droit ne peut faire l'objet d'une renonciation en vertu du droit applicable. Si un tribunal détermine qu'une réclamation de mesure injonctive d'intérêt public ne peut être soumise à l'arbitrage ni faire l'objet d'une renonciation, cette réclamation sera tranchée par un tribunal après l'achèvement des réclamations individuelles arbitrables, sauf si le droit applicable exige un ordre différent. Rien dans la présente section ne limite les droits non susceptibles de renonciation des consommateurs prévus par le droit de votre État de résidence.

Protocole d'arbitrage de masse. Si 25 demandes d'arbitrage substantiellement semblables ou plus sont présentées contre Wellthrive par ou avec l'aide du même cabinet d'avocats, du même groupe de cabinets ou de demandeurs coordonnés, les parties procéderont par lots échelonnés d'un maximum de 25 demandes à la fois. Après la résolution du premier lot, les parties participeront à une médiation avant que d'autres lots ne soient traités. Les délais de présentation des demandes non encore sélectionnées pour un lot seront suspendus. L'arbitre ou l'administrateur peut adopter des procédures pour favoriser une résolution efficace, équitable et proportionnée des demandes coordonnées.

Exceptions. La présente section n'empêche aucune des parties de demander une mesure injonctive temporaire ou préliminaire pour les réclamations relatives à la propriété intellectuelle, à la sécurité, à la confidentialité ou à un accès non autorisé; n'empêche aucune des parties de recourir à la cour des petites créances; ne restreint pas votre droit de porter plainte auprès d'un organisme de réglementation, d'un magasin d'applications, d'un processeur de paiement ou d'un organisme gouvernemental, ou de collaborer avec ceux-ci; et ne limite pas les droits ou recours qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation par contrat.

Tribunal compétent pour les réclamations non arbitrables. Sous réserve des lois impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence, toute réclamation non arbitrable d'un utilisateur aux États-Unis sera présentée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Californie.

12. Conditions des magasins d'applications et des plateformes

Les présentes conditions s'appliquent en sus du reste du présent CLUF lorsque vous obtenez ou utilisez l'Application par l'intermédiaire d'un magasin d'applications ou d'une plateforme.

Apple App Store. Si vous téléchargez l'Application à partir de l'Apple App Store, le présent CLUF est conclu entre vous et Wellthrive, et non Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu et n'a aucune obligation de fournir un entretien ou un soutien pour l'Application. Votre licence d'utilisation de l'Application est limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et selon les règles d'utilisation d'Apple. Wellthrive, et non Apple, est responsable de traiter les réclamations relatives à l'Application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations de conformité légale ou réglementaire, les réclamations de protection des consommateurs, les réclamations de propriété intellectuelle et les demandes de soutien. Dans la mesure requise par les règles d'Apple, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent le faire valoir à votre encontre.

Garantie Apple. En cas de défaut de conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple remboursera le prix d'achat (le cas échéant) de l'Application. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application, et Wellthrive est seule responsable de toute garantie, dans la mesure où elle ne peut être exclue.

Google Play. Si vous téléchargez l'Application à partir de Google Play, votre utilisation de Google Play et tout achat, abonnement, remboursement ou annulation facturé par Google sont régis par les conditions de Google Play, en sus du présent CLUF. Google n'est pas responsable de l'Application ou du contenu de Wellthrive, sauf dans la mesure requise par les conditions de Google Play. Vous devez respecter toutes les conditions de tiers applicables, y compris celles relatives à l'appareil, au réseau, au magasin et au fournisseur de paiement.

Exportation, sanctions et conformité légale. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer l'Application, sauf dans la mesure autorisée par le droit des États-Unis, le droit coréen et les lois de la juridiction où vous avez obtenu l'Application. Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région faisant l'objet d'un embargo ou de sanctions des États-Unis ou de la Corée et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes.

Autorisations de l'appareil et données des plateformes de santé. L'Application peut demander l'accès à des fonctions de l'appareil ou à des plateformes de santé tierces uniquement lorsque cela est nécessaire pour les fonctions que vous choisissez d'activer. Cela peut comprendre l'appareil photo, la photothèque, les notifications, le stockage local, Apple Santé/HealthKit, Health Connect, Google Fit ou des services semblables. Vous pouvez désactiver les autorisations dans les réglages de votre appareil, mais cela peut limiter les fonctionnalités de l'Application. Les données des plateformes de santé sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité et l'Avis sur la santé.

13. Renseignements sur le développeur et coordonnées

L'Application est fournie par Wellthrive Inc., une société constituée en République de Corée. Pour toute question, tout soutien ou toute réclamation relative à l'Application, y compris aux fins des exigences des magasins d'applications comme l'Apple App Store et Google Play, communiquez avec nous à admin@wellthrive-inc.com.